CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Toute commande du site clairedegans.com implique l'acceptation ipso jure de ces conditions générales de vente. Celles-ci ne peuvent être modifiées par le client ni par e-mail ni par bon de commande.
En envoyant le formulaire de commande électronique et en le payant à l'avance, le client passe une commande ferme et finale. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d'une nouvelle commande du client.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 - Conditions de livraison
• Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont qu'indicatifs. Tout retard ne peut justifier l'annulation de la commande, ni la demande de dommages et intérêts.
clairedegans.com ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison :
• Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs articles en même temps, avec des délais de livraison différents, le délai de livraison choisi par défaut est le plus long. La participation aux frais de livraison de plusieurs œuvres est calculée sur la base d'un seul envoi, groupé.
• En cas de paiement par carte de crédit, la commande est prise en compte immédiatement.
2.2 - Conformité des objets.
clairedegans.com accepte d'échanger les articles, si par erreur de fait, ils ne correspondaient pas à l'ordre. La demande doit être faite et motivée dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute plainte formulée en dehors de ce délai ne peut être acceptée. Les objets doivent être remis à clairedegans.com dans l'état où ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments d'emballage et de protection.
Les frais de retour sont remboursés pour les expéditions en France métropolitaine, sur la base des pièces justificatives fournies par le client. Les frais de retours de livraison hors de France métropolitaine sont à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou endommagés par le client (empreintes digitales, taches de toute nature, même légère flexion) ne sont pas acceptés, ni remboursés.
2.3. Frais de livraison.
Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont à la charge du client.
ARTICLE 3 - RÉSERVE DE TITRE
Tout article vendu demeure la propriété de clairedegans.com jusqu'au paiement intégral de son prix principal, des intérêts et des coûts (y compris la finition et l'expédition).
ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété au client a lieu à la réception des articles à l'adresse de livraison spécifiée.
Il est donc essentiel que le client valide à la fois la conformité de la commande et l'état parfait des articles lors de la livraison.
Si nécessaire, toute réservation quant à l'état des articles après le transport sera stipulée par écrit au transporteur, au moment de la livraison, et portée à l'attention de clairedegans.com dans les 24 heures précises suivant l'heure de la livraison.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des articles indiqués sur le site Internet clairedegans.com sont toutes taxes incluses, en excluant des prix de livraison. Des frais de douanes peuvent être facturés en sus du prix affiché sur le site internet clairedegans.com ne peut être tenu responsable des coûts liés aux frais de douanes.
Toutes les commandes sont facturées et payables en EUR €.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
La disponibilité des articles et les prix sont constamment mis à jour sur le site. Il se peut que l'article en question reste sur le site, afin de conserver la perception globale de l'offre proposée par le vendeur sur le site clairedegans.com.
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIEL
clairedegans.com accepte d'envoyer au client un courriel ou un SMS confirmant tous les éléments de sa commande, avant de l'expédier.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les articles commandés sont payables au prix total, taxe comprise, lors de la commande :
• Par carte de crédit, via Paypal ou Stripe, directement via le site Internet clairedegans.com,
• Par Apple Pay, via Stripe, directement via le site Internet clairedegans.com.
ARTICLE 9 - RETRAIT
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de commande pour se rétracter. Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accusant son désir de rétractation, à l'adresse suivante :
Claire Degans
5 le mas
30440 Sumène, France
Avant tout retour, le client doit contacter clairedegans.com via le formulaire de contact ou par SMS à +33 (0)6 89 95 65 31
En cas de paiement par Paypal ou Stripe, les montants perçus lui seront remboursés, moins les coûts alloués.
ARTICLE 10 - GARANTIE DE PAIEMENT
Le site Web clairedegans.com est soumis à un système de sécurité pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement aussi efficacement que possible et ne peut être tenu responsable en cas de fraude à la carte bancaire.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, les commentaires, les illustrations, les vidéos et les photographies reproduites sur le site Internet clairedegans.com sont réservés sous copyright et sous droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
ARTICLE 12 - DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations et les données concernant les clients permettent une gestion correcte des commandes et du fichier client. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 se rapportant aux données, les dossiers et les libertés, comme amendé par la loi du 6 août 2004, le client a un droit d'accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification, à laquelle il suffit pour l'exercer d'écrire au service de client clairedegans.com.
Le site clairedegans.com est conçu pour répondre au mieux aux attentes de ses clients, amateurs d'art, objets décoratifs et technologiques.
À ce titre, il propose régulièrement de nouveaux articles, mais aussi toutes les informations liées à ces événements ou événements liés à son approche commerciale.
À tout moment, vous pouvez demander de ne plus recevoir ces informations, en écrivant au service clientèle.
ARTICLE 13 - DIFFÉRENDS ET VOIES DE RECOURS
Ce contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celui-ci relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.
ARTICLE 14 - SERVICE À LA CLIENTÈLE
Pour toute information, le service client de clairedegans.com est disponible par SMS au +33 (0)6 89 95 65 31 ou via le formulaire de contact.